Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Philippos Zachos (ci-après le « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de vente de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») et le Vendeur, portant sur les produits présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. Toute condition propre au Client est exclue, sauf accord contraire exprès.

1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (conformément à l'article liminaire du Code de la consommation).

1.3 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 2 – Commande et conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits présentées dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle ferme du Vendeur, mais une invitation adressée au Client à soumettre une offre d'achat.

2.2 Le Client soumet son offre via le formulaire de commande en ligne. Après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client émet, en cliquant sur le bouton finalisant la commande, une offre contractuelle ferme et engageante portant sur les produits contenus dans le panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :

• en adressant au Client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (par télécopie ou e-mail), la réception de cette confirmation par le Client faisant foi ; ou
• en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de la marchandise par le Client faisant foi ; ou
• en demandant au Client de procéder au paiement après réception de sa commande.

Si plusieurs de ces situations se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une d'elles survient en premier. Le délai d'acceptation commence à courir le lendemain de l'envoi de l'offre par le Client et expire à la fin du cinquième jour suivant cet envoi. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre dans ce délai, celle-ci est réputée refusée et le Client n'est plus lié par sa déclaration.

2.4 Paiement via PayPal : en cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est assuré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), selon les conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/useragreement-full, ou, si le Client ne dispose pas de compte PayPal, selon les conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le Client règle via un mode de paiement PayPal sélectionnable lors de la commande en ligne, le Vendeur déclare accepter l'offre du Client dès l'instant où celui-ci clique sur le bouton finalisant la commande.

2.5 Après conclusion du contrat, le texte contractuel est enregistré par le Vendeur et transmis au Client sous forme de texte (e-mail, télécopie ou courrier) après envoi de sa commande. Aucune autre mise à disposition du texte contractuel n'est assurée par le Vendeur. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne avant l'envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe.

2.6 Avant de soumettre définitivement sa commande via le formulaire en ligne, le Client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction d'agrandissement du navigateur peut constituer un moyen technique utile à cet effet. Le Client peut corriger ses saisies au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'au moment où il clique sur le bouton finalisant la commande.

2.7 Le contrat peut être conclu en langue française.

2.8 Le traitement de la commande s'effectue en règle générale de manière automatisée par e-mail. Le Client doit veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail qu'il communique lors de la commande, afin de pouvoir recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur.

Article 3 – Droit de rétractation

3.1 Le consommateur dispose d'un droit de rétractation légal.

3.2 Les modalités détaillées du droit de rétractation figurent dans les Informations sur le droit de rétractation du Vendeur, disponibles [lien vers page dédiée], comprenant le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Les frais de livraison éventuellement dus sont indiqués séparément dans la description du produit correspondant.

4.2 Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui restent à la charge du Client (frais bancaires de virement, frais de change, droits de douane, taxes à l'importation, etc.).

4.3 Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 En cas de paiement via « Shopify Payments », le traitement est assuré par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Les modes de paiement disponibles via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, Shopify peut recourir à d'autres prestataires de services de paiement, soumis à des conditions particulières portées le cas échéant à la connaissance du Client. Plus d'informations sur https://www.shopify.com/legal/terms-payments/fr.

4.5 En cas de paiement via « Apple Pay », le traitement est assuré par Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (« Apple »). Plus d'informations sur https://www.apple.com/fr/apple-pay/.

4.6 En cas de paiement via « Google Pay », le traitement est assuré par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Plus d'informations sur https://pay.google.com/intl/fr_fr/about/.

Article 5 – Livraison

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, celle-ci est livrée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l'adresse communiquée par le Client, sauf accord contraire. L'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande fait foi.

5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables en résultant pour le Vendeur. Cette disposition ne s'applique pas aux frais d'expédition initiaux en cas d'exercice valable du droit de rétractation. Les frais de retour, en cas d'exercice valable du droit de rétractation, sont régis par les Informations sur le droit de rétractation du Vendeur.

5.3 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au Client dès la remise de celle-ci au transporteur. Si le Client agit en tant que consommateur, ce risque n'est transféré qu'à la remise effective de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la réceptionner, sauf si le Client a lui-même mandaté le transporteur sans que celui-ci ait été proposé au préalable par le Vendeur.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas d'approvisionnement incorrect ou insuffisant par ses propres fournisseurs, à condition que cette non-livraison ne lui soit pas imputable et qu'il ait conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète avec son fournisseur. Le Vendeur mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité totale ou partielle, le Client en sera informé sans délai et sera intégralement remboursé.

5.5 Le retrait en magasin n'est pas possible pour des raisons logistiques.

Article 6 – Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation avant paiement intégral, la marchandise livrée reste sa propriété jusqu'au paiement complet du prix dû.

Article 7 – Garanties légales

7.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

7.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être introduite dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.3 Ces deux garanties sont cumulatives et le Client peut décider d'agir sur le fondement de l'une ou l'autre.

7.4 Pour les professionnels, la garantie légale des vices cachés s'applique conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil ; la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s'applique qu'aux consommateurs.

7.5 Il est recommandé au Client de signaler tout dommage de transport apparent au transporteur au moment de la livraison et d'en informer le Vendeur. L'absence d'une telle réclamation n'a toutefois aucune incidence sur les droits légaux ou contractuels du Client au titre de la garantie.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Le Vendeur est responsable, sans limitation, en cas de :

• dol ou faute lourde ;
• atteinte fautive ou intentionnelle à la vie, au corps ou à la santé ;
• engagement au titre d'une garantie commerciale, sauf stipulation contraire ;
• responsabilité impérative découlant notamment de la législation relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

8.2 En dehors de ces cas, la responsabilité du Vendeur pour manquement fautif à une obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage prévisible et typique au regard du contrat. Une obligation contractuelle essentielle s'entend d'une obligation dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le Client peut légitimement compter. Pour le surplus, la responsabilité du Vendeur est exclue, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8.3 Les limitations qui précèdent s'appliquent également à la responsabilité du Vendeur pour le fait de ses préposés et représentants légaux.

Article 9 – Utilisation des bons de réduction promotionnels

9.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d'opérations promotionnelles, pour une durée de validité déterminée et non susceptibles d'achat par le Client (ci-après « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et pendant la période indiquée.

9.2 Certains produits peuvent être exclus de l'opération promotionnelle si le bon promotionnel le précise expressément.

9.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une compensation a posteriori n'est pas possible.

9.4 Plusieurs bons promotionnels peuvent être utilisés au sein d'une même commande.

9.5 Si le bon promotionnel correspond à un montant fixe et non à une réduction en pourcentage, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant du bon. Un éventuel solde restant n'est pas remboursé par le Vendeur.

9.6 Si la valeur du bon ne suffit pas à couvrir la commande, le Client peut régler la différence par un autre moyen de paiement proposé par le Vendeur.

9.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

9.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le Client retourne, dans le cadre de son droit de rétractation légal, une marchandise réglée en tout ou partie au moyen de ce bon.

9.9 Le bon promotionnel est réservé à la personne qu'il désigne. Sa cession à un tiers est exclue. Le Vendeur est en droit, sans y être tenu, de vérifier la qualité d'ayant droit du porteur du bon.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

10.1 Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit français.

10.2 Cette clause de choix de loi ne prive en aucun cas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

10.3 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client qu'en cas de litige, il peut recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur à désigner — obligatoire], joignable à l'adresse suivante : [adresse/site du médiateur]. Cette information est une obligation légale distincte de la participation volontaire à une procédure — voir remarque ci-dessous.